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Article 2. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur ce site, notamment les textes, articles, illustrations, photographies, vidéos, logos, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont la propriété exclusive de l’éditeur du site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de l’un quelconque de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite de l’éditeur.

Ainsi, toute utilisation ou exploitation non autorisée du site, ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, constitue un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité de son auteur, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 3. Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur le présent site internet ont un caractère strictement informatif et ne sauraient constituer un conseil juridique personnalisé ni engager contractuellement Maître Noa Zagury.

Maître Noa Zagury s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou défauts de mise à jour, ni de l’indisponibilité éventuelle de certains services proposés sur le site.

Article 4. Données personnelles

Maître Noa Zagury, rédacteur de la Pésente politique de confidentialité, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.

Sont exposés la manière dont les données sont collectées et le détail de l’utilisation qui en est faite.

Les données à caractère personnel qui sont collectées varient en fonction de la façon dont les services sont utilisés. Les données à caractère personnel collectées ou détenues sont directement communiquées par la personne elle-même, ou proviennent de tiers ou sont collectées à partir de l’activité sur le site internet et de l’utilisation des services.

4.1. Questionnaire en ligne

Sont collectées et traitées les informations suivantes: adresse IP, code postal, numéro de téléphone, et le cas échéant les éléments fournis dans le questionnaire en ligne. L’utilisation de ces informations est faite uniquement afin d’établir un contact avec la personne ayant rempli le questionnaire en ligne et lui proposez un rendez-vous avec une personne habilitée du Cabinet pour établir un devis personnalisé sans engagement et en assurer le suivi à l’issue de la prise de contact. Ce contact sera établi par téléphone et/ou courrier électronique. Les données collectées à l’occasion de l’envoi du questionnaire en ligne complété, sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans.

L’utilisation de ces informations telle que décrite ci-dessus est autorisée par la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Le traitement de ces données à caractère personnel repose dans ce cas sur le consentement de la personne concernée.

4.2. A partir de l’utilisation du site internet

Le présent site utilise la technologie des cookies pour améliorer la navigation ainsi que l’expérience des utilisateurs du site. Lors de la consultation de celui-ci, ces cookies peuvent être enregistrés sur les navigateurs du support utilisé, quel que soit le terminal (ordinateur, tablette, smartphone). Ils servent notamment lors de l’identification pour des analyses de la fréquentation et de l’utilisation des éléments du site. A tout moment, les visiteurs peuvent décider d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies ainsi que modifier leurs préférences.

Le cookie possède une durée de validité qui varie en fonction du type de cookie et permet la reconnaissance du visiteur lors d’une prochaine utilisation du site internet. En tout état de cause, cette durée n’excède pas treize (13) mois.

Les visiteurs peuvent décider d’accepter ou de refuser les cookies lors de leur navigation sur le Site. A cet effet, le Cabinet fait apparaître, sur son Site, un bandeau d’information préalable invitant le visiteur à accepter les cookies. Tant que le visiteur n’a pas donné son consentement au recueil des cookies, aucun cookie ne pourra être déposé sur son terminal, à l’exception des cookies exemptés du recueil du consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.

4.3. Dans le cadre des prestations et services fournis

Dans le cadre de ses activités, le Cabinet est amené à collecter et traiter les données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique.

Ces données sont collectées notamment pour les finalités suivantes :

• la gestion des prises de contact et des demandes d’information ;
• la gestion, le suivi et le traitement des dossiers des clients ;
• la rédaction d’actes et l’exécution des missions confiées au Cabinet ;
• la facturation et la gestion comptable ;
• le respect des obligations légales et réglementaires, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de lutte contre la corruption.

Ces informations sont utilisées pour honorer les finalités liées aux prestations et services sollicités.

Ces traitements sont autorisés par la réglementation applicable à la protection des données personnelles, et dans tous les cas reposent sur le fondement juridique du contrat liant les personnes concernées et le Cabinet ou celui de l’intérêt légitime. Sauf disposition contraire, les informations visées ci-dessus sont nécessaires afin de remplir nos obligations contractuelles.

4.4. Conservation des informations

Les données à caractère personnel sont conservées pour les utiliser aux fins énumérées dans la présente Politique.

Sauf indication contraire dans les paragraphes précédents, les données sont conservées aussi longtemps que la personne concernée entretiendra une relation contractuelle avec le Cabinet.

À l’issue du mandat confié au Cabinet, les données peuvent être conservées pendant une durée maximale de cinq (5) ans, notamment afin de permettre au Cabinet de respecter ses obligations légales et réglementaires, d’assurer sa défense en cas de réclamation ou de litige, et de satisfaire aux délais de prescription applicables.

Les données collectées dans le cadre des obligations relatives à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme sont conservées pendant cinq (5) ans à compter de la fin de la relation d’affaires, conformément à la réglementation en vigueur.

Les données utilisées à des fins de prospection ou d’information sur les activités du Cabinet peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact avec la personne concernée, sauf opposition de sa part.

À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou archivées de manière sécurisée.

4.5. Droits liés aux données personnelles

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, toute personne dispose des droits suivants :

• le droit d’accès à ses données à caractère personnel ;
• le droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• le droit à l’effacement de ses données (« droit à l’oubli ») ;
• le droit à la limitation du traitement de ses données ;
• le droit d’opposition au traitement de ses données ;
• le droit de retirer son consentement à tout moment ;
• le droit de s’opposer à la prospection commerciale à l’avenir ;
• le droit à la portabilité des données, lorsque les conditions légales sont réunies.

Les personnes concernées peuvent également définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données personnelles après leur décès.

Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@zaguryavocat.com ou par courrier postal à l’adresse du Cabinet, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

Toute personne dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

4.6. Statut de la présente Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a été mise à jour le 15 mars 2026.

Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment afin de fournir une information à jour sur la façon dont nous collectons et traitons les données.