Foire Aux Questions
Comment se déroule un premier rendez-vous ?
Le premier rendez-vous a pour objectif d’analyser votre situation à partir des éléments que vous communiquerez, d’identifier les enjeux juridiques et de déterminer les options possibles (procédure amiable ou procédure contentieuse).
À l’issue de cet échange, Maître Noa Zagury pourra vous indiquer :
- Les forces et faiblesses de votre dossier
- La stratégie à adopter
- Les délais prévisibles
- Les modalités d’intervention et d’honoraires
Ce rendez-vous est fondamental en ce qu’il permet de déterminer si une action est opportune et dans quelles conditions.
Quels documents dois-je préparer ?
Il est recommandé de transmettre l’ensemble des documents que vous estimez utiles à la compréhension de votre situation.
À l’issue du premier rendez-vous, les pièces nécessaires seront précisément identifiées. Un récapitulatif pourra vous être adressé par courriel afin de compléter le dossier.
Le premier rendez-vous est-il confidentiel ?
Oui. Le secret professionnel s’applique dès le premier échange.
Toutes les informations que vous communiquez sont strictement confidentielles, indépendamment de la décision ultérieure d’engager ou non une procédure.
Puis-je vous consulter à distance ?
Oui. Les rendez-vous peuvent se tenir au cabinet, situé dans le 5ᵉ arrondissement de Paris, ainsi qu’en visioconférence ou par téléphone, selon votre préférence et la nature du dossier.
Comment sont fixés les honoraires ?
Les honoraires sont déterminés en toute transparence dès le premier rendez-vous et font l’objet d’une convention écrite.
Ils peuvent être fixés au forfait ou au temps passé, avec ou sans honoraire de résultat, en fonction de la nature de l’affaire.
En savoir plus sur les honoraires.
L’aide juridictionnelle est-elle acceptée ?
Non. Maître Noa Zagury n’accepte pas l’aide juridictionnelle.
Mon assurance protection juridique peut-elle prendre en charge les honoraires ?
Oui. Selon les garanties souscrites, votre assurance protection juridique peut prendre en charge tout ou partie des frais liés à la procédure.
Il vous appartient de vous rapprocher de votre assureur afin de connaître l’étendue de votre couverture et d’obtenir, le cas échéant, un accord de prise en charge écrit.
Ces éléments devront être transmis en amont ou au plus tard lors du premier rendez-vous.
Puis-je obtenir le remboursement de mes frais d’avocat ?
Le juge peut condamner la partie perdante à verser à la partie gagnante une somme au titre des frais engagés pour la procédure ; il s’agit de l’article 700 du Code de procédure civile.
Toutefois, ce remboursement n’est jamais automatique et ne couvre pas toujours l’intégralité des honoraires.
Est-ce obligatoire d’avoir un avocat ?
L’obligation de recourir à un avocat dépend de la juridiction saisie et de la nature du litige.
Devant certaines juridictions, la représentation par avocat est obligatoire. Dans d’autres cas, elle ne l’est pas mais reste fortement recommandée.
L’avocat permet en effet de sécuriser la procédure et d’éviter les erreurs susceptibles d’affaiblir votre position.
À savoir : lorsque l’enjeu du litige dépasse 10 000 €, la représentation par avocat est obligatoire.
Est-il possible d’éviter un procès ?
Oui. Lorsque cela est juridiquement pertinent et stratégiquement opportun, la voie amiable est privilégiée.
Elle débute généralement par une mise en demeure.
Toutefois, si la partie adverse refuse tout dialogue ou si l’urgence l’impose, une action judiciaire sera nécessaire pour faire valoir vos droits.
Intervenez-vous uniquement à Paris ?
Maître Noa Zagury est avocate au Barreau de Paris.
Elle intervient devant les juridictions parisiennes ainsi que devant les juridictions d’Île-de-France dans le cadre de la multipostulation (Créteil, Bobigny, Évry, Nanterre, Sens, Auxerre, Meaux, Melun et Fontainebleau).
Pour les autres juridictions, elle peut intervenir en collaboration avec un avocat postulant local.
Il n’y a pas de postulation devant le tribunal de commerce.
Vais-je devoir me rendre à toutes les audiences ?
Non. Votre avocat vous représente devant la juridiction et assure l’ensemble des démarches procédurales en votre nom. Votre présence n’est donc pas requise à toutes les audiences.
Toutefois, dans certaines procédures, par exemple dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire, votre présence peut être utile. Vous en serez naturellement informé(e) en amont.
Sous quels délais pouvez-vous intervenir ?
Les délais d’intervention dépendent de la nature du dossier et du degré d’urgence.
Une analyse peut généralement être réalisée rapidement après réception des éléments nécessaires. En cas d’urgence (référé, délais imminents, mesure conservatoire), une intervention prioritaire peut être organisée.
Puis-je changer d’avocat en cours de procédure ?
Oui. Vous avez la possibilité de changer d’avocat à tout moment au cours d’une procédure.
La succession d’avocats est encadrée par des règles déontologiques strictes, notamment en matière de transmission du dossier et de règlement des honoraires.
N’hésitez pas à prendre contact afin d’obtenir les informations nécessaires et d’organiser le changement dans de bonnes conditions.