La transparence sur les modalités financières fait partie intégrante de la relation de confiance instaurée entre le client et l’avocat.

Les honoraires sont déterminés après analyse du dossier et présentés avant le début de toute intervention, afin que le client dispose d’une vision claire du cadre dans lequel la mission sera conduite.

Une convention d’honoraires est systématiquement établie entre Maître Noa Zagury et le client. Elle précise notamment la nature de la mission confiée, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.

Trois modes de facturation peuvent être proposés :

• L’honoraire au temps passé, lorsque l’ampleur des diligences ne peut être déterminée à l’avance. Les honoraires correspondent alors au temps effectivement consacré au dossier, en fonction de sa complexité et des ressources nécessaires à son traitement.
• L’honoraire forfaitaire, privilégié lorsque le périmètre de la mission est clairement identifiable. Cette formule offre une visibilité immédiate sur le coût global de l’intervention.
• L’honoraire de résultat, fixé contractuellement en pourcentage, peut être prévu en complément d’un honoraire au temps passé ou forfaitaire. Il correspond à un pourcentage des sommes obtenues ou à une économie réalisée par rapport aux prétentions de la partie adverse. Conformément aux règles déontologiques de la profession, il ne peut en aucun cas constituer l’unique mode de rémunération.

Des facilités de paiement peuvent être accordées en fonction de la situation du client.

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, vous avez la possibilité de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation de la profession d’avocat :

CNB – Médiateur de la consommation
180 boulevard Haussmann
75008 Paris