Trouble anormal de voisinage : l’exploitation de terrains de padel peut-elle être interdite ?

Sport en plein essor, le padel connaît une croissance spectaculaire en France : le nombre de pratiquants a été multiplié par plus de quatre entre 2020 et 2025, passant de 110 000 à 500 000 selon le Collectif Non A Mon Padel. Cet engouement s’accompagne du développement de terrains en extérieur (outdoor), dont l’implantation à proximité d’habitations peut toutefois être source de conflits de voisinage liés aux nuisances sonores.

En l’espèce, des époux avaient acquis en 2022 une maison située à proximité d’un complexe sportif exploité par une association comprenant terrains de tennis, salles de sport et deux terrains de padel. Ils se plaignaient de plusieurs troubles affectant leur propriété dont notamment des nuisances sonores liées au padel et des nuisances lumineuses provenant des projecteurs des courts.

Le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice avait ordonné la cessation de l’activité de padel sous astreinte.

Le club a interjeté appel.

La cour devait déterminer si les nuisances liées à l’exploitation des terrains de padel constituaient un trouble manifestement illicite, justifiant des mesures en référé.

Plus largement, la question était de savoir si ces nuisances excédaient les inconvénients normaux du voisinage, condition permettant d’engager la responsabilité de l’exploitant.

La Cour d’appel confirme la décision de première instance et ordonne la cessation de l’activité de padel sous astreinte.

Elle rappelle d’abord un principe classique : nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage.

Après analyse des éléments techniques produits, les juges relèvent notamment :

• des émergences sonores comprises entre 7,4 et 11,4 dB, dépassant les seuils réglementaires ;
• des bruits impulsionnels liés aux impacts des balles et aux parois vitrées ;
• une exploitation de 8 à 12 heures par jour.

Le club soutenait que les installations sportives existaient avant l’achat de la maison par les riverains. La cour écarte toutefois cet argument pour deux raisons :

1. les terrains de padel avaient été réalisés et rénovés sans déclaration préalable de travaux ;
2. les conditions d’exploitation avaient été modifiées, notamment avec l’extension des horaires d’utilisation.

Dans ces conditions, l’exception d’antériorité prévue par le code civil ne pouvait pas être invoquée.

En revanche, la cour adopte une solution différente concernant l’éclairage des terrains, estimant que le trouble n’était pas établi avec l’évidence requise en référé.

Cette décision rappelle ainsi que l’essor du padel outdoor ne dispense pas ses exploitants de respecter le droit du voisinage et invite, plus largement, les clubs à redoubler de vigilance lors de l’implantation de terrains sportifs à proximité de zones résidentielles.